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Mentions légales et conditions d'utilisation du site

Article 1 – Informations Générales

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.danielaherbaliste.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Site (ci-après « le Site »)
www.danielaherbaliste.com

Propriétaire 
Daniela Kretschmer
159 route de la vallée, 69380 Chessy, FRANCE

inscrite au R.C.S. de LYON sous le numéro SIRET 94791044400019

Éditrice (ci-après « l’Éditrice ») 
Daniela Kretschmer
159 route de la vallée 69380 Chessy, FRANCE
daniela.herbaliste@gmail.com

Conception
04/2024

Hébergeur 
Wix Online Platform Limited

1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland

(contact téléphonique : (+1) 415 358 0857)

Utilisateur 
Internaute se connectant, utilisant le site susnommé. Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Article 2 – Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

Ce site est le site officiel de Daniela Kretschmer, Praticienne en Herboristerie nom commercial « Daniela Herbaliste ». Il répond au nom de domaine suivant : www.danielaherbaliste.com.

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent. La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace. Les utilisateurs du site www.danielaherbaliste.com sont donc invités à consulter les mentions légales de manière régulière. 

Article 3 – Description des services fournis et utilisation du Site

Ce Site est un Site permettant de mettre en lumière les activités de l'éditrice praticienne en Herboristerie. Les informations concernant les services proposés, les mentions des bienfaits des plantes , les fictions du petit druide, ne sont fournis qu’à titre informatif et remplacent en aucun cas un conseil médical.

Bien que la Daniela Herbaliste s’efforce de fournir sur le Site www.danielaherbaliste.com des informations aussi précises que possible. Toutefois l'éditrice ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Tous les informations indiquées sur le site www.danielaherbaliste.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.danielaherbaliste.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Le Site n’est pas un site médical. Les informations se trouvant sur le Site ne peuvent pas se substituer à l’avis d’un médecin ou un autre professionnel de santé. En aucun cas, les informations données sur le Site ne constituent une prescription. Seul un médecin peut poser un diagnostic précis et effectuer une prescription. Si tel n’est pas le cas, Daniela Herbaliste ne saurait être tenue pour responsable d’une prise inadaptée d’une plante présentée sur ce Site. L’utilisateur du Site s’engage à ne pas utiliser ce Site et les informations ou données qui y figurent à des fins politiques, publicitaires, et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités. 

Article 4 – Limitations contractuelles sur les données techniques

Le Site utilise la technologie WIX®. 

Le Site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

 

Article 5 – Description des services fournis et utilisation du Site

Propriété Intellectuelle & Contrefaçons Daniela Herbaliste est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le Site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Daniela Herbaliste. Toute exploitation non autorisée du site ou d’un quelconque élément qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Article 6 - Limitations de Responsabilités

La responsabilité de l’Éditrice ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au Site ou à une de ses fonctionnalités (cf. Article 4 – Limitations contractuelles sur les données techniques). L’accès aux services du site peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. Tout événement dû à un cas de force majeur ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité de www.danielaherbaliste.com. L’Utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat. Le matériel de connexion au Site est sous l’entière responsabilité de l’utilisateur du Site. L’utilisateur doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger le matériel et ses propres données notamment d’attaques virales par Internet. L’utilisateur du Site est par ailleurs le seul responsable des Sites et données qu’il consulte. L’Éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’utilisateur : 

  • du fait de l’usage du Site ou de tout service accessible via Internet, 

  • du fait du non-respect par vous des présentes conditions d’utilisation. 

L’Éditrice n’est pas responsable des dommages causés sur l’utilisateur lui-même, à des tiers et/ou à l’équipement de l’utilisateur, du fait de sa connexion ou de son utilisation du Site. Si l’Éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de utilisation du Site, il pourra se retourner contre l’utilisateur pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 7 - Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. Soucieuse de la protection la vie privée de ses interlocuteurs, Daniela Herbaliste s’engage sur la protection des données personnelles.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. 
 

Article 9 - Droit applicable et attribution de juridiction

Les présentes conditions d’utilisation du Site sont régies par la loi française. Les lois principales concernées sont : Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.danielaherbaliste.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents

de Lyon.

Article 10 - Contacter Daniela Herbaliste

Contacter la Daniela Herbaliste pour toute question, information sur le Site, l’utilisateur peut laisser un message à l’adresse suivante daniela.herbaliste@gmail.com

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